Pièce justificative non probante

Sujet vu 1774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 15:44
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Baboum, Yvelines, Posté le 06/09/2012 à 15:44
2 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,

Le fisc (contrôleur), dans le cadre d'une vérification sur pièce des frais réels, conteste la validité de mes justificatifs de repas pris dans le cadre de mon travail au motif que ceux-ci ne comporte pas :
- de numéro de facture,
- du montant de la TVA
Par ailleurs, il précise qu'en plus de ces mentions je doit fournir un justification des règlements effectués.

Quelle réponse puis-je apporter sachant que je suis salarié, et que mes justificatifs comportent la date, le montant du repas pris et le tampon de la brasserie ?

Petite précision :
- lors de la première notification de rectification, le contrôleur n'avait pas fait
mention de cet aspect non probant des justificatifs et avait même pris en
compte, dans le calcul de mes frais réels une petite partie de ceux-ci.

En réponse, dans mes observations je lui ai fait remarqué qu'il avait omis de
prendre en compte tous les justificatifs dans son calcul et c'est suite à cet
échange de courrier qu'il m'a envoyé un document 3926-SD en réponse a
mes observations et dans lequel il conteste la validité de ces justificatifs.

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Baboum, Yvelines, Posté le 10/09/2012 à 08:32
2 message(s), Inscription le 06/09/2012
Merci pour ces infos,

J'ai été effectivement surpris que le contrôleur me demande ces informations qui relèvent de la comptabilité.

je vais donc suivre vos conseils.


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