Passage en micro-entreprise

Sujet vu 2267 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 10:28
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Petronille, Posté le 07/01/2008 à 10:28
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,
Je suis entrepreneur individuel (commerçant) depuis 7 ans au réel simpifié, assujeti à la TVA.
Au vu de mon résultat je suis exonérée d'urssaf et je paie le minimum en matière de cotisations maladie et vieillesse.
Y-a-t-il pour moi un avantage à passer en micro-entreprise (puisque mon chiffre d'affaires est faible et que je souhaiterais simplifier au maximum ma gestion) et comment faire?
Merci pour vos conseils.

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tahany, Posté le 24/01/2008 à 18:41
6 message(s), Inscription le 24/01/2008
bonsoir,

Il sufit d'envoyer une lettre en AR aux service des impôts où vous réglez la TVA.
En demandant d'OPTER pour le régime de franchise de base en matière de TVA
( art 293 D du cgi) selon le régime de micro entreprise, à compter de ...

Cordialement.
comptaconseiled@yahoo.fr

__________________________
comptaconseiled@yahoo.fr

tahany, Posté le 24/01/2008 à 18:44
6 message(s), Inscription le 24/01/2008
suite,

vous avez un avantage si en fin d'année vous étes redevable de TVA sinon autant être assujeti et faire une demande de remboursement en fin d'année.

Cordialement.

__________________________
comptaconseiled@yahoo.fr


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