Partage après décès des biens communs et successoraux

Sujet vu 1120 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 17:08
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


dukdepadoue, Posté le 16/01/2008 à 17:08
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
le père est décédé. Reste son épouse et ses 2 enfants.
Sur quoi sera taxé le droit de partage de communauté et successoral ? ( biens communs ou biens commun divisé par 2 , sur les biens successoraux uniquement ?
je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.

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