Paiement de la taxe d'habitation

Sujet vu 957 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 15:03
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


capluc, Gard, Posté le 07/11/2008 à 15:03
2 message(s), Inscription le 26/10/2008
Bonjour,

Suite a instance a divorce, le JAF m'a accordé la jouissance du pavillon a titre onereux sans indiquer le montant.
Pour des raisons personnelles j'ai du en mars 2008 demenager et m'installer en location ailleurs.
Depuis la maison est innocupée et n'est pas mise en vente, j'ai reçu tout de même a m'aqquiter de la taxe d'habitation.
Doi-je la payer en totalitée?
Si non quels sont mes recours?

Merci d'avance de vôtre réponse.

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Marion2, Posté le 07/11/2008 à 17:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Si vous étiez présente le 1er janvier 2008 dans le pavillon, vous êtes redevable de la taxe d'habitation.
Si votre mari était également présent le 1er janvier 2008, il lui revient de régler la moitié de la TH

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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