Organisation d'une soirée privée payante

Sujet vu 5174 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 13:02
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


jlcr2792, Eure, Posté le 13/05/2009 à 13:02
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,
Président d'une asso, Je souhaite organiser une soirée privée (sous invitation) dans mon jardin. je souhaite faire payer les invités (10euros) et leur dire d'apporter de quoi boire (alcool et non-alcool). nous pensons etre 200personnes voire plus. Dois je faire une déclaration en mairie ou en préfecture ainsi qu'a la SACEM? Quels sont mes droits vis à vis du nombre d'invités et de l'alcool (qui ne sera pas vendu mais en "open-bar").
Merci à tous
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 13/05/2009 à 13:48
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quels sont vos droits ? voir rappliquer les gendarmes et vous faire emenner à la brigade pour tapage à moins que votre jardin soit aussi vaste qu'un parc (pour contenir 200 personnes) puis voir le fisc débarquer chez vous pour contrôle fiscal et non paiement des taxes inhérentes à la vente d'alcool et non déclaration de recettes pouvant générer des bénéfices, etc.

Je vous rappelle que les open-bar sont, dorénavant interdit par la loi, que ce soit en soirée privée ou non, que ce soit avec entrées gratuites ou payantes.

Pour ce genre de soirée, j'ai déjà répondu sur le forum. Faites des recherches.


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