Notion d'activité à titre professionnel

Sujet vu 1131 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 14:48
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


etudianfisca, Eure-et-Loir, Posté le 07/09/2010 à 14:48
3 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,

Pour l'application des mécanismes d'exonération des plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies...), un conjoint associé peut il etre considéré comme remplissant la condition d'exercice à titre professionnel si dans la société, il était salarié ?

Merci

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 07/09/2010 à 15:30
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

C'est une question de fait.

Un contrat salarié est un élément du faisceau d'indice pouvant conduire à caractériser une activité professionnelle. Parfois ce ne sera pas suffisant.

Voir notamment BOI 13 mai 2009, 5 K-I-09 n° 16 et 17.


Bien cordialement,

Adonis

etudianfisca, Eure-et-Loir, Posté le 08/09/2010 à 21:56
3 message(s), Inscription le 24/08/2010
Merci de votre réponse;

toutefois la condition d'une activité à titre professionnel pose comme condition une participation personnelle, c'est à dire pour son propre compte.
or le fait de percevoir une rémunération détachée de toute réalisation de bénéfice ou perte n'exclut il pas cette condition ?


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