Montage d'une SARL et d'une SCI pour diminuer l'imposition

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/13 à 17:17
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


RT45, Loiret, Posté le 30/09/2013 à 17:17
1 message(s), Inscription le 30/09/2013
Bonjour,
Alors je vous explique mon soucis pour savoir si la réponse que j 'envisagée n'était pas susceptible de requalification par l’administration fiscale.
Je suis gérant et unique associé d’une société (EURL) qui dégage des bénéfices imposés et je cherche donc à les réduire par différents investissements pour diminuer l’imposition.
De plus je détiens une SCI avec mon épouse (gérante de la SCI) qui possède un immeuble d’habitation de trois appartements qui se libèrent et où des travaux sont à réaliser.
Je ne dispose pas de liquidités personnelles, la SCI non plus (qui doit rembourser un crédit), en revanche ma SARL dispose d’une forte trésorerie et dégage de confortables bénéfices.
Il apparaît alors que si ma SARL me verse une rémunération de gérance supplémentaire ou des dividendes je serai imposé à différentes reprises et j’ai donc pensé à une solution pour d’une part réduire mon imposition sur la SARL et d’autre part financer mes importants travaux dans l’immeuble propriété de la SCI.
Je créé une société X à 100 % filiale de ma SARL avec mon fils pour gérant, cette société loue par bail commercial à ma SCI l’ensemble de l’immeuble.
La société X contracte un emprunt pour réaliser les travaux dans l’immeuble et met en location les trois appartements par baux d’habitation.
La société X de part son loyer de bail commercial et les remboursements d’emprunts génère des pertes que je répercute sur ma SARL.
Pour moi la solution présente les avantages suivants : je finance les travaux dans ma SCI, ma société X m’assure un loyer qui couvre les mensualités du prêt de la SCI et je diminue les bénéfices de ma SARL et donc son imposition.
Que pensez-vous de ce montage ? Comporte-t-il des risques de requalification par l’administration fiscale en abus de biens sociaux notamment ?
Merci de vos retours.

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