Rmi et mariage: séparation de biens et géographique

Sujet vu 2124 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 15:11
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


El_Panda_Luchador, Posté le 26/02/2008 à 15:11
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,

Ma compagne et moi avons décidé de nous marier par amour (Je sais le concept fait éculé.). Nous avons donc lancé la procédure sans vraiment nous renseigner sur la fiscalité. Notre situation actuelle est ainsi:
- ma compagne touche le RMI et les APL
- je suis salarié avec un revenu convenable

Actuellement nous n'habitons pas la même ville: elle est à Nice et moi à Rennes. Nous voulons nous marier sous la Séparation de biens et ne pas habiter dans le même foyer. C'est à dire que ma compagne reste où elle habite actuellement et moi je louerai un appartement à Nice. Notre volonté première est que chacun soit totalement indépendant: domiciles séparés, comptes séparés, biens séparés.

En ce qui concerne les impôts, une personne m'a informé que si nous étions sous Séparation de biens et que nous avions un foyer séparé nous devions faire une déclaration par personne en n'indiquant que nos revenues propres.

Mais en ce qui concerne le RMI deux personnes différentes (une de Nice et une de Rennes, j'ai contacté les deux CAF) m'ont informé que ma compagne perdrait toutes ses aides intégralement. Ce qui fait qu'elle ne pourrait plus vivre et que je serais forcé de subvenir à ses besoins.

Est ce vrai? Si oui n'y a t'il pas d'alternatives? J'ai entendu dire que si je n'habitais pas dans la même Région elle percevrait toujours ses allocations?

J'ai du mal à comprendre que le Trésor Public envisage une situation comme la notre, et nous donne l'opportunité de séparer totalement nos déclarations, alors que la CAF ne raisonne que en situation binaire.

Nous souhaitons réellement pouvoir vivre chacun de manière indépendante.

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