Don manuel. qui peut recevoir ?

Sujet vu 994 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 14:35
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


WYL, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/08/2011 à 14:35
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir si il existe des conditions pour recevoir un don manuel ?

Un particulier sans lien de parenté avec le donateur peut il recevoir ce type de don ?

J'ai trouvé des précisions sur les dons aux associations, ou à des membres d'une même famille, mais rien qui précise si un tiers peu recevoir légalement un don manuel..

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 14:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, n'importe qui peut donner à n'importe qui mais si c'est un tiers sans lien, il faudra payer 60% de la somme donnée en droits de donation

WYL, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/08/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
Merci pour votre réponse rapide.

Ces frais sont ils à la charge du Donateur ? Ou du Donataire?

Est ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ?

Merci encore !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 15:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Au donataire de payer (mais le donateur peut décider de le faire)
Citation :

Est ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ?
oui


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