Logement par nécessité absolue de service - taxe d'habitation

Sujet vu 6652 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 20:19
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 16/11/2010 à 20:19
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

je voudrais savoir s'il est normal de payer une taxe d'habitation résidence secondaire quand on occupe un logement par nécessité absolue de service. Ma famille réside dans une maison principale, pour laquelle je paie une taxe d'habitation, ce qui est tout à fait normal, par contre aux impots, il m'a été répondu que le logement par nécessité absolue de service était donc considéré comme résidence secondaire, et de ce fait je devrais payer une seconde taxe d'habitation résidence secondaire... Merci de me donner les infos utiles pour éviter de payer une double taxe....
salutations distinguées

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement non, vous avez donc avec votre conjoint deux domiciles distincts, est-ce que vous l'avez déclaré comme ça ?

Marion2, Posté le 16/11/2010 à 21:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne vaut mieux pas que beredig déclare deux domiciles distincts, le montant de la TH sera beaucoup élevé que pour une résidence secondaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 26/11/2010 à 13:28
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
bonjour

merci pour les réponses
En fait je viens d'acheter une maison dans laquelle mon épouse et mon enfant vont résider (donc habitation principale), je les rejoins lorsque je ne suis pas d'astreinte. Je bénéficierai donc du crédit d'impôt pour cette maison.
En revanche, je dois garder mon logement par nécessité absolue de service pour les astreintes, j'y suis donc régulièrement (c'est aux impôts qu'on m'a répondu que je devrais payer la taxe d'habitation pour maison secondaire) je précise que je n'ai pas eu le droit au prêt à taux zéro par rapport à mon métier (gendarme).
Pour le moment j'ai donc déclaré maison secondaire le logement de service, mais en fait ce n'est pas non plus la réalité.... entre logement par nécessité absolue de service et maison secondaire ....comment puis je faire pour payer moins de taxe d'habitation sur ce logement de service ?
je vous remercie pour les réponses
salutations distinguées

Doude, Posté le 06/02/2013 à 09:33
1 message(s), Inscription le 06/02/2013
Bjr Beredig,

Je suis également dans le mm cas que toi, depuis JUIN 2011.
Je cherche un moyen pour ne pas payer 2 fois cette taxe. Il m'a été répondu que le logement NAS devenait une résidence secondaire.
Depuis je cherche une solution même si le proverbe dit ''Payez et vous serez considérez'' s'est qu'en même une charge en plus.

MANOUECP, Posté le 01/10/2014 à 20:28
1 message(s), Inscription le 01/10/2014
vous devez payer 'hélàs' la taxe d'habitation mais vous pouvez la déduire de vos frais réels !!!

ainsi à mon avis que les frais dans ce logement de fonction, électricité etc ... et vos allées et venues.
enfin c'était comme cela il y a une dizaine d'année et je crois que c'est encore valable.


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