Livraison de biens en europe

Sujet vu 851 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 13:49
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Kabongo, Paris, Posté le 26/11/2008 à 13:49
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour à tous,

Je suis une personne physique habitant Paris (employé donc pas de société), un laboratoire basé au Portugal me contacte via une connaissance pour que je livre des plantes d'afrique pour faire des expériences. Il me fait un contrat pour lui livrer les plantes, n'étant une société je leur dit je vous les livrent sans facture.

Au niveau du paiement, il font un virement bancaire à recevoir dans les 3 jours. 2 jours après leur virement, je reçois un e-mail de leur part avec en annexe un courrier de la banque Millenium disant que le transfère a été bloqué par le Ministère des Finances du Portugal et un autre courrier du Ministère des Finances avec un nom d'un avocat qui me réclame 10% du montant du transfert soit 50.000,00 €

Question :

1) Que faire face à cette situation?
2) On parle de libre circulation des biens en Europe, est-ce que c'est normal
que le Ministère des Finances portugais me réclame ce montant de 10%?
3) Par rapport à la France (impôt, fisc) que dois-je faire?

Merci de votre disponibilité et des réponses que vous alllez m'envoyer (URGENT).

Sincères salutations

Kazadi

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 27/11/2008 à 15:44
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Votre question dépasse le cadre d'un forum et votre exposé est trop succint pour y répondre utilement

1 / s'agissant de livraison de marchandises , vous auriez du faire une déclaration d'échange de bien. EST ce Fait ?

2 / enn fait, vous avez vendu sans facture d'où incidences pénales et condamnation possible en correctionnelle

3 / le fisc portugais bloque la totalité de votre règlement

4 / il faudra vous déclarer au fisc français

prenez un avocat fiscaliste : c'est la seule façon d'espérer pouvoir récupérer une partie de vos 50 000 euros.

et rapidement avant que le fisc français ( prévenu par ses homologues ) ne s'autosaisisse de l'affaire

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Robur


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