Liquidation : impact fiscal de la perte des parts sociales

Sujet vu 1150 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 12:28
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LUCHICANAU, Vaucluse, Posté le 14/02/2009 à 12:28
22 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonjour.
Lors de la liquidation d' une société, les parts sociales dont la valeur nominale est fiscalement une valeur "mobilière" perdent toute existance.
C'est donc une perte pour ceux qui les possédaient.( ces parts), notement le gérant s'il est majoritaire ( Dans certains cas on parle de confusion des patrimoines).
Qu' elle est la conséquence fiscale de cette perte.
Peut on faire valoir une moins value sur les revenus.
Merci aux fiscalistes chevronnés s' ils ont une réponse.

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