Lien subordination entre agent CO et agence immobilière

Sujet vu 1075 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 11:58
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


VRZD24, Charente, Posté le 02/06/2013 à 11:58
51 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour.
Je suis à la recherche de renseignements sur la création entreprise en autoentrepreneur pour commencer. L'essentiel des informations sont acquises sur les différents documents officiels sur internet et forums divers. J'ai une question précise sur le lien de subordination qui ne doit pas exister entre l'agent commercial immobilier et l'agence immobilière qui lui donne mandat. Un pourcentage affaires entrant et sortant est attribué si j'amène une maison à vendre et si je trouve un acquéreur. Maintenant, étant donné que je propose mes services pour m'occuper de la gestion administrative et communication pour accélerer la vente (il n'y a aucun site web, ni utilisation des NTIC dans cette agence), moyennant un autre pourcentage sur l'ensemble des affaires vendues. Est-ce que ce lien supplémentaire avec l'agence peut-être considéré comme un lien de subordination, alors que j'ai à communiquer donc à vendre également mes affaires que j'ai trouvées ? Merci pour vos réponses. Dominique.

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VRZD24, Charente, Posté le 09/06/2013 à 14:52
51 message(s), Inscription le 13/03/2013
Merci beaucoup pour votre réponse et les liens. Ce ce qui me préoccupait ! et vous avez confirmé ! il faut bien séparer les deux activités. Cordialement Dominique


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