Intermittent/ bnc/ charges sociales

Sujet vu 4374 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 16:03
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


heleneT, Paris, Posté le 03/02/2011 à 16:03
1 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,

je suis intermittente du spectacle (pour le theatre).
je réalise, par ailleurs, depuis quelques années quelques sculptures en pate a modeler (de maniere tres ponctuelles, non regulieres) que j'ai besoin de facturer. J'ai donc ouvert il ya quelques années un regime micro-BNC (j'ai donc un n°de siret/siren) et je facture avec la mention "TVA non applicable".
Chaque année je declare mes revenus concernant cette activité sur le feuillet 2042C des impots. Par contre je ne sais pas si par ailleurs il faut que je verse des cotisations sociales (ursaff, maison des artistes?).
Les avis sont tranchés sur internet:
puis-je cumuler le statut d'intermittent et un autre statut qui me permette tres ponctuellement de facturer?
Certains disent que quand on est intermittent, on ne peut pas ouvrir de BNC par ailleurs. D'autres disent que si. Certains disent qu'on peut mais qu'il faut le signaler aux Assedic et que ca complique tout, d'autres encore disent que les Assedic ne sont pas concernées.
D'autre part, ces revenus complementaires n'ont jamais dépassés 3500 euros par an (d'ailleurs moins de 1000 euros l'année passée), certains disent qu'en dessous d'un certain seuil, on n'a pas a verser de cotisations sociales (n'ayant pas besoin de couverture sociale puisque deja beneficiaire), d'autres disent que c'est obligatoire quelle que soit la recette.
Je suis perdue. Peut-etre le regime BNC n'est pas adapté dans mon cas?
Je souhaite savoir si je fais bien les choses vis a vis des impots et autres services sociaux.

je suis à la recherche de réponses ou de quelq'un qui pourrait m'aider à y voir plus clair (contre rémunération s'il y a besoin) quant aux questions tournant autour de ces differents points (statut, charges sociales, impots...).

par avance, merci.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 16:11
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Je suis un ancien inspecteur des impots "reconvertit" .
Pour votre situation d'intermittente du spectacle vous êtes considérée comme une salariée des entreprises de spectacles dont l’activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée, l’alternance de périodes travaillées et non travaillée..
Donc sur ce plan vous n'êtes pas BNC et vous êtes en parfaite régularité au regard des charges sociales car c'est l'employeur qui les verse.
Je suis affirmatif vous avez le droit d'exercer toute autre activité comme bon vous semble ( nous sommes dans un pays de libre entreprise et même les fonctionnaires auxquels le droit d'effectuer un autre job que celui de la fonction publique y sont autorisés depuis peu sous certaines réserves).
Pour les assedic il s'agirait éventuellement de voir si vous avez une autre activité salariée , ce qui n'est pas le cas , donc vous êtes en règle.
Pour essayer d'être simple prenons le cas ou vous seriez écrivain , croyez vous que les assedic se poseraint un problème alors que ces revenus sont des BNC taxables dans la catégorie des salaires !
Donc pas de probléme vous pouvez avoir un BNC de vente d'oeuvres uniques de votre création.Si vous avez un siret vous êtes en règles au regard des impôts si vos recettes sont inférieures à 30 000 € environ par an et cela s'entend vous n'êtes pas à la TVA art 293 B du CGI.(attention toujours porter cette mention sur vos factures)
S'agissant de l'urssaf et des charges sociales , ce n'est pas un problème dès lors que les organismes sociaux vous ont adressé les documents nécessaires et que vous déclarez sur votre 2042 les revenus en cause. Si vous n'avez rien payé n'ayez aucune crainte car sans doute vos recettes sont insuffisantes et que vous bénéficiez d'une franchise , quoi qu'il existe des cotisations minimum.
Je suis étonné que vous n'ayez rien reçu au moins au titre des cotisations maladie , vieillesse.
Si on ne vous réclame rien encore une fois n'ayez aucun souci car vous n'avez commis aucune faute.
De toute façon effectivement des cotisations sociales sont dues en théorie pour chaque catégorie d'activité peu importe que vous soyez couverte par ailleurs.
En résumé je peux vous dire que vous faites très bien les choses et que même en ne déclarant rien au fisc vous ne risquez rien ( ils ont plus gros à faire) Cela n'engage que moi , mais ma longue expérience , me conduit à avoir de la peine pour vous pour tous ces petits soucis qui semblent vous submerger.
A votre disposition

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 16:23
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
NB.
Pour votre activité micro il vous est possible d'opter pour le régime "auto entrepreneur" qui vous oterait tous vos soucis. Simple , rapide et exo TVA et CET. Charges sociales et IR payées sur déclarations trimestrielles par informatique vous libérant totalement. (Voir ce régime sur internet)

mrudigoz, Rhône, Posté le 31/03/2011 à 16:15
2 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Actuellement intermittente du spectacle, j'ai fait une demande d'auto-entreprenariat.
Or, je viens de m'apercevoir, qu'avec une micro BNC on pouvait déduire 34% de frais réels, et que cet abattement était également pris en compte lors de notre déclaration mensuelle de notre chiffre d'affaires auprès du pôle d'emploi.
Ainsi, sur un CA de 1000 euros, la micro BNC permet de déclarer seulement 660 euros de CA au pôle emploi lors de la déclaration mensuelle, et les jours non-indemnisés sont donc moindres que si on avait déclaré 1000 euros de CA en tant qu'auto-entrepreneur.

La micro BNC me paraît donc extrêmement avantageuse dans ce sens là. Seulement, je ne connais pas tous les tenants ni les aboutissants de ce régime, et je ne sais pas si il est plus avantageux que l'AE sur d'autres points.

Pourriez-vous m'éclairez à ce sujet?
J'ai cru voir que les taux d'impôts et de charges étaient plus élevée qu'en AE, mais est-ce qu'au final on y gagne pas quand même puisque les jours non indemnisés par le pôle emploi restent inférieurs?

D'autre part, savez-vous si on peut bénéficier de l'ACCRE avec une micro BNC?
Et dans ce cas, quels sont les taux pour les impôts et les charges?

Je vous remercie infiniment,

Maud RUDIGOZ

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2011 à 17:54
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
J'ai qq difficultés à comprendre votre cas.
1- Avez vous des contrats de travail pour votre activité d'intermittente du spectacle ? auquel ces vous seriez salariée fiscalement pour toutes les prestations exigeant votre participation personnelle et vous ne pouvez relever du régime des BNC et à fortiori de celui des auto entrepreneurs.
2- Si vos prestations ne relèvent pas du code du travail ou sont visées par l'article L 712-2 du code du travail , mais qu'il s'agit de redevances de vente ou d'exploitation d'enregistrement (films CD etc..) vous relevez des BNC (profession libérale) et éventuellement du régime des auto entrepreneur. Dans ce dernier cas vous avez la possibilité d'opter pour le régime micro avec l'abattement que vous indiqué qui n'est pas calculé par vous mais au vu de votre 2042 dans la case ad hoc directement par le service des Impots.
Autre solution ,En qualité d'auto entrepreneur vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impot et des cotisations sociale sur déclarations trimestrielles (rien àdéclarer sur 2042 si CA inférieur à 32 000 €)
Dernière possibilité pour ces derniers revenus opter pour la déclaration controlée ( n° 2035 et l'article 100 bis du CGI soit moyenne des bénéfice de 3 ans taxée par année soit 1ère année CA/3.
A mon avis si vous êtes comédienne vous êtes salariée.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2011 à 18:06
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
TEXTES :Documentation francis lefebvre précis 2011.
Les artistes du spectacle visés à l'article L 7121-2 du Code du travail (artistes lyriques, dramatiques, artistes de variétés, musiciens, chefs d'orchestre, etc.) sont imposés :

- dans la catégorie des traitements et salaires, pour les rémunérations des prestations exigeant leur participation personnelle, sauf s'ils exercent leur activité dans des conditions impliquant leur inscription au registre du commerce ;

- dans la catégorie des BNC pour les redevances qui leur sont dues en fonction du produit de la vente ou de l'exploitation d'un enregistrement. Toutefois les sommes versées à ce titre aux artistes-interprètes d'oeuvres audiovisuelles sont imposables comme des salaires à hauteur d'un certain montant (fixé par la convention collective ou par un accord de secteur d'activité).


Remarque : Les salaires provenant de ces activités artistiques peuvent faire l'objet d'une imposition étalée dans les conditions fixées par l'article 100 bis du CGI (n° 13750 s.).

mrudigoz, Rhône, Posté le 31/03/2011 à 18:09
2 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Un peu perdue parmi toutes ces interrogations administratives, il se peut que je ne me sois pas bien exprimée, en effet !

Je suis bel et bien comédienne et relève à ce titre du statut d'intermittent. Je suis donc bel et bien salariée pour ce qui touche à mon métier de comédienne. Pour cela, j'ai des CDD à chaque fois que je bosse en tant que comédienne.

A côté, je me suis inscrite en auto-entrepreneur pour pouvoir facturer mes prestations en voix off qui relève d'une autre activité, complémentaire à mon métier d'origine, mais que le pôle emploi refuse d'inscrire au statut d'intermittent, car ça ne relève pas du spectacle.

Je ne savais donc pas si il était plus avantageux dans mon cas d'être auto-entrepreneur ou en micro BNC, notamment à cause de l'abattement de 34% pour les micro BNC.
Mais si je comprends bien, l'abattement n'est pas toujours de 34% et ce sont les impôts qui le déterminent, c'est ça?

Merci,

Maud RUDIGOZ

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2011 à 18:16
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Oui vous indiquez seulement le montant de vos recettes dans la case micro bnc et c'est les impots qui calculent automatiquement l'abattement.
Pour votre activité BNC ce n'est effectivement pas des salaires et vous devriez opter pour le prélèvement libératoire IR et charges et comme ça rien à déclarer sur 2042

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2011 à 18:28
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Autre conseil , je suis un vieux routard des impots (35 ans en qualité d'inspecteur vérificateur) et je peux vous garanntir que vous risquez pratiquement rien à occulter dans vos déclarations fiscales tant salaires que BNC les "petites" entrées jusqu'à 1000 €.
Par contre vous avez vien fait de prendre un n° siret qui vous permet de faire des factures , c'est une chose différentes.
Pour vos factures n'ommetez surtout pas de mentionner "article 293 B , TVA non applicable" sinon en cas de recoupement c'est le plus grand risque.
"Les impots ne veulent que votre bien , mais moi je rajoute TOUT votre bien" alors méfiance , ne soyez pas naïve avec eux , dites leur en le moins possible !

monop, Paris, Posté le 18/04/2011 à 16:10
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
bonjour,
j'ai été comédienne le temps d'un tournage de deux mois mais, n'ayant pas effectué assez d'heures pour avoir le statut d'intermittent, je voulais savoir si je devais payer des impots sur ce que j'ai touché.
dans l'attente de votre réponse,

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/04/2011 à 16:24
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour Monop ,

La somme est-elle importante ? et globalement sur l'année combien avez vous touché en qualité de salriée ?Êtes vous étudiante ( 3 mois de smic exonérés) ?
Si la somme est modeste sachez que globalement on n'est pas imposable si les sommes perçues sont inférieures à environ 10 000 € (sauf à préciser) , je peux vous donner le chiffre exact mais est-ce utile ?


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