Impots locaux entre locataire et bailleur

Sujet vu 3434 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 00:07
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


lefeuvre, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/04/2009 à 00:07
1 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
je loue un appartement qui a été occupé jusqu'au 30.10.2008.
je n'ai retrouvé un locataire qu'a partir du 1.février 2009.
Compte tenu du fait qu'il n'a pas été occupé du 1 novembre 2008 au 30 janvier 2009, qui doit payé les impôts normalement imputable au locataire.

sincères remerciements pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 27/04/2009 à 00:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout simplement au propriétaire.

Pour les impôts locaux, c'est l'occupant du logement au 1er Janvier qui doit régler la taxe d'habitation.
Dans la mesure où vous n'aviez pas de locataire au 1er Janvier, c'est donc à vous de régler cet impôt pour l'année 2009.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Solaris, Finistère, Posté le 27/04/2009 à 22:17
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans la mesure où le logement était inoccupé au 01 Janvier 2009, il n'y aura pas de taxe d'habitation à régler. Il convient de faire une déclaration au niveau de votre centre des impôts pour le déclarer vacant durant cette période.

Marion2, Posté le 28/04/2009 à 00:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Solaris,

Je suis d'accord avec vous, mais ça ne va pas être évident par rapport aux impôts...
Ils risquent d'émettre beaucoup de réserves..

En espérant que ça puisse aboutir ...

Bien cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Solaris, Finistère, Posté le 28/04/2009 à 10:20
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour Laure,

Je l'ai déjà fait à plusieurs reprises et cela a fonctionné à chaque fois. En justifiant de la fin du bail (congé, état des lieux,....) et du début du nouveau (bail, état des lieux,....), en principe il devrait ne pas y avoir de difficultés. Mais effectivement, cela peut dépendre du centre des impôts.
Normalement si je ne me trompe pas, vers septembre, les propriétaires reçoivent une fiche de renseignement pour le logement afin d'établir la taxe d'habitation et il y a une case pour le logement vacant.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]