Impots foncier qui doit payer

Sujet vu 1644 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 16:05
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samagace, Orne, Posté le 12/01/2011 à 16:05
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

un héritier a t,il le droit de payer l'impot foncier alors qu' il n'est pas propriètaire qu'il occupe la maison gratuitement depuis 3 ans Il y a 4 heritiers
devrait il payer un loyer et que le notaire facture lui mème le foncier aux heritiers

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amatjuris, Posté le 12/01/2011 à 17:20
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est aux héritiers de payer les impôts fonciers.
par contre vous pouvez demander à l'héritier qui occupe de payer une indemnité d'occupation.
tout ceci peut se faire sans notaire.
cdt

Tisuisse, Posté le 12/01/2011 à 22:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, l'impôt foncier doit être réglé par la succession, même si cette succession est nue-propriétaire. Seule la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur l'occupant du logement.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2011 à 12:41
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Erreur .
Dans le cas en question il semble y avoir nu-propriétaires et usufruitier.
C'est à ce dernier qu'incombe la TF légalement et normalement.
Bien entendu , s'il y a accord entre tous les héritiers et qu'ils s'arrangent , tout est possible. par exemple une indemnité d'occupation peut ( et doit être versée) aux autres héritiers pour l'occupation par l'un d'eux.


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