Impots foncier qui doit payer

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Bonjour,

un héritier a t,il le droit de payer l'impot foncier alors qu' il n'est pas propriètaire qu'il occupe la maison gratuitement depuis 3 ans Il y a 4 heritiers
devrait il payer un loyer et que le notaire facture lui mème le foncier aux heritiers Dernière modification : 12/01/2011

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amajuris Modérateur

bjr,
c'est aux héritiers de payer les impôts fonciers.
par contre vous pouvez demander à l'héritier qui occupe de payer une indemnité d'occupation.
tout ceci peut se faire sans notaire.
cdt

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Effectivement, l'impôt foncier doit être réglé par la succession, même si cette succession est nue-propriétaire. Seule la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur l'occupant du logement.

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Bonjour ,
Erreur .
Dans le cas en question il semble y avoir nu-propriétaires et usufruitier.
C'est à ce dernier qu'incombe la TF légalement et normalement.
Bien entendu , s'il y a accord entre tous les héritiers et qu'ils s'arrangent , tout est possible. par exemple une indemnité d'occupation peut ( et doit être versée) aux autres héritiers pour l'occupation par l'un d'eux.