Impots apres divorce en 2007

Sujet vu 882 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 21:10
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


linux59, Nord, Posté le 29/04/2009 à 21:10
3 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,

Sépare depuis 15 Janvier 2007 et divorce prononce en Juin 2008
Les impôts me réclament 114€ au titre 1-15Janvier 2007 pour le couple (avis imposition )
J’ais payer 57€ avec un chèque aux trésors public et mon ex-femme ne veut pas payer
Donc les impôts me réclament 57€ et 10% pour le couple

Que dois je faire ?

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Patricia, Posté le 29/04/2009 à 21:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si ces 114 e correspondent à la période où vous étiez encore en couple, votre femme doit effectivement payer 57 e. Le montant est de 50/50.

Envoyez lui une mise en demeure.
Lettre R/AR en détaillant bien ce dû de 57 e. Date, raison, références.
Bien préciser "que ce courrier vaut mise en demeure d'avoir à exécuter formellement une obligation" (Trésor Public).

Sans réponse de sa part, votre seul recours sera un huissier.
Ces frais seront à votre charge. Je ne connais pas le prix des honoraires...

Envoyez lui déjà ce courrier en recom et renseignez vous entre temps auprès d'un huissier.
Selon le montant de cette procédure (si elle ne donne pas suite),
peut-être sera t-il préférable de payer ces 57 e plutôt que de la poursuivre... ?

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Cordialement.

linux59, Nord, Posté le 29/04/2009 à 22:24
3 message(s), Inscription le 29/04/2009
bonsoir,

Merci pour l'information je vais suivre votre conseil

J’abus, un peut
J’ai le même problème avec un compte joint BNP
Désolidarise mais pas clôture sur lesquelles se trouve 375€, j’ai laissé un courrier pour la clôture mais mon ex-femme ne le signe pas donc ce compte reste ouvert
Quelle est la solution

Merci de votre temps


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"Si l'argent ne faisait pas le bonheur, il y a longtemps
que les riches malheureux auraient rendu cet argent".
(J.F. Kahn) --< la c''est 57 €

Patricia, Posté le 29/04/2009 à 23:02
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Non vous n'abusez pas. Nous sommes là pour, selon nos compétences et disponibilité.

Votre compte joint BNP a bien été ouvert au nom de Mr OU Mme comme
vous le laissez supposé ? Et non pas Mr ET Mme ?

__________________________
Cordialement.

linux59, Nord, Posté le 29/04/2009 à 23:15
3 message(s), Inscription le 29/04/2009
re,

Oui Mr. ou Mme

Je vais écrire le courrier et après ...

Merci de votre temps

Patricia, Posté le 30/04/2009 à 11:52
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Après désolidarisation, je ne sais pas quel recours vous avez pour le clôturer.
Si vous avez votre contrat d'ouverture de compte, voyez si une clause
particulière y est précisée.
Prenez rendez-vous avec un conseiller fnancier, si vous ne l'avez pas déjà
fait ?

__________________________
Cordialement.


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