Impact du passage de rp à rs sur la th? +nature d'un dégrèvement?

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/12 à 17:41
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


louisiane, Paris, Posté le 28/07/2012 à 17:41
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5.Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%.
Je m'interroge, quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour toutes les années à venir.
En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière ou familiale, dès lors, un passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH ait été multipliée par 2.5.
En vous remerciant de votre attention

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