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Sujet vu 1451 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 16:09
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


lassernam, Rhône, Posté le 28/06/2012 à 16:09
2 message(s), Inscription le 28/06/2012
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire de mon logement et d'un garage. Je souhaite mettre mon logement en location (pour des raisons financières).
Puis-je me faire domicilier chez mon frère temporaireemnt qui n'habite pas le même département ?

Quelles sont les concéquences fiscales (impôt, taxe d'habitation et taxe froncières) pour mon fère sachant qu'il est aussi propriétaire de son bien ?
Comment dois-je déclarer aux impôts ces modifcations et à l'administration ?
Dois-je modifier l'adresse sur ma pièce d'identité et permis, carte de sécurité sociale ?
Dois-je dééclarer à mon employeur ma nouvelle adresse et ma banque ?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement.

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Michel, Paris, Posté le 01/07/2012 à 12:23
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous pouvez très bien vous domicilier chez votre frère, le seul impact au niveau des impôts sera au niveau de la Taxe d'habitation, car celle ci tient compte des revenus des résidents, pour la Taxe foncière, pas de problème.
Pas besoin de changer votre adresse sur vos papiers.
Par contre, mieux vaut donner votre nouvelle adresse à votre employeur, et à votre banque pour bien recevoir votre courrier, ou alors, faites un changement d'adresse à la Poste pour faire suivre le courrier à votre nouvelle adresse.

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Michel
www.Legalacte.fr
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lassernam, Rhône, Posté le 01/07/2012 à 13:04
2 message(s), Inscription le 28/06/2012
merci de votre réponse, Cordialement.


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