Fiscalite sur cession parts sarl en 2011

Sujet vu 808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/12 à 19:31
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miroucha, Paris, Posté le 08/05/2012 à 19:31
1 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,

J'ai cédé des parts sociales de SARL en juillet 2011. Comme j'ai réalisé une plus value, je vais donc devoir payer cette année, en 2012, un montant d'impot sur le revenu et un montant de CSG.
La question est: quels sont les taux applicables ? Ceux connus actuellement ou bien les nouveaux venus votés prochainement dans la loi de finance rectificative prévue en juillet 2012?
Merci d'avance.

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 09/05/2012 à 01:12
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Pour une PV en 2011:
A l'impôt sur le revenu: 19%
Prélèvements sociaux: 13,5%
Total: 32,5%

La "petite rétroactivité" d'une loi de finance rectificative modifierait au mieux les taux au 01/01/2012. Pas au-delà.

NB: il est déjà prévu que le taux global des prélèvement sociaux passera à 13,5 à 15,5% le 01/07/2012.

Bien cordialement

Adonis.


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