Fausse reconnaissance de dette

Sujet vu 1272 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 16:15
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


jpitoba, Val-de-Marne, Posté le 18/01/2010 à 16:15
2 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,

Ayant une petite EURL, j'ai effectué un travail (un logiciel) pour un client sans contrat (accord verbal+devis accepter par email) et sur la base de la confiance. ce client avait obtenu une subvention de la région ile-de-France.

J'ai du signer un papier comme quoi je réalisais son travail afin qu'il puisse obtenir cette subvention. Aussi il me disait qu'il comptait sur cette subvention pour payer en partie ma prestation. en plein milieu de la prestation, il a décidé du jour au lendemain d'arrêté le contrat sous le prétexte que les livraisons ne se faisaient pas à temps.

Pour éviter toute tracasserie j'ai accepté la fin de contrat à condition qu'il me paie pour ce qui avait été fait. Au départ il était d'accord puis après un mois d'attente je me suis rendu compte qu'il n'avait pas l'intention de payer. Je me suis alors approché d'un amis encore à l'école d'avocat, qui lui a fait comprendre que nous allons le poursuivre en justice au cas ou il ne payait pas.

on a trouver un arrangement à l'amiable et il a payé 4000€ sur un devis initial de 13 500€. Ayant de gros problème financiers à l'époque je me suis contenté de cette solution au lieu d'une bataille juridique. Sauf qu'il avait exigé à ce que je lui signe une reconnaissance de dette pour justifié la sortie d'argent auprès de ses associé.

A l'époque je ne pensais pas que ça pouvait me créer des ennuis. Je l'ai donc fait pour l'aider. 6 mois plus tard, revenant de l'étranger j'ai trouvé dans mes courrier une lettre d'huissier me sommant de payer une certaine somme à ce monsieur sous peine de saisie.

Quels sont mes recourt possible?

dois-je prendre un avocat ?

(travaillant par messagerie electronique, j'ai encore tout les messages et fichiers concernant notre collaboration et aussi la fausse reconnaissance de dette). Merci d'avance pour votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/01/2010 à 16:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE

Adresse :

17 rue Louis Pasteur Valléry-Radot Palais de justice CRÉTEIL Cedex 94 01 - Tel : 01 45 17 06 06

Bonjour, prenez contact avec l'Ordre des Avocats à Créteil, ils tiennent des permanences juridiques et pourront vous aider à résoudre votre litige, courage et bon après-midi à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jpitoba, Val-de-Marne, Posté le 18/01/2010 à 16:55
2 message(s), Inscription le 18/01/2010
Merci jeetendra

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/01/2010 à 11:38
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
prenez rapidement un avocat ,

C'est le seul moyen de vous en sortir

cordialement

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Robur


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