Fausse dette envers le trésor public

Sujet vu 1083 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 10:06
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Le Cardinal, Côtes-d'Armor, Posté le 09/01/2011 à 10:06
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,

Actuellement le trésor public me réclame de l'argent sur différent impôts (la somme réclamée est fausse car il m'on taxer d'office sur des revenus enterrement faux) a ce jour on me menace de vendre ma maison

depuis le 23 juin 2008 mon salaire est de 1300 euros mensuel , je verse tous les mois la somme de 224.33 depuis plus d'un an afin de solder

que dois je faire afin d'avoir un recours

Merci D'avance

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amatjuris, Posté le 09/01/2011 à 11:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous n'êtes pas d'accord avec l'administration fiscale sur un redressement il faut commencer par faire un recours gracieux auprès de cette administration en amenant bien sur des preuves pour justifier votre position.
cdt

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 16:37
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Apparemment cela remonte déjà à longtemps ( quelles années ont été taxées sur quels motifs) , mais il est toujours possible de faire une réclamation (pas utile à ce stade de faire du gracieux , ce serait un échec à coup sur).
Si vous avez reçu par exemple une lettre 2120 en 2008 vous avez jusqu'au 31/12/2011 pour réclamer avec une demande de sursis à paiement article L.277 du LPF qui est de droit sans produire des garanties si le montant est inférieur à 4500 €.Après réponse de l'administration vous pouvez saisir le Tribunal administratif (procédure écrite et gratuite sans obligation d'avocat) le susrsi dure jusqu'à la décision du TA ( environ 2 ans minimum.
Vous dites que la taxation d'office est fausse , si c'est votre sentiment et que vous avez des éléments il ne faut pas hésiter à contester. Je suis prêt à vous aider , mais expliquez le fonds du débat et surtout les dates des différents documents reçus ( il peut y avoir des vices de procédure , fréquemment en taxation d'office).
En l'état je ne peux vous en dire plus. Aklimentez le débat.


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