Fausse déclaration pour opposition de chèque

Sujet vu 1191 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 11:56
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


riderfun, Posté le 20/02/2008 à 11:56
1 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour, j'ai preter de l'argent à quelqu'un qui devait me le rembourser, une fois le chèque donnée je le pose à ma banque et une semaine après je reçoit un papier me disant que le chèque à été rejeté pour opposition ayant comme motif la perte..Alors que cette personne m'a bien fait ce chèque en moins propre..J'aimerai savoir quels recours me sont possible?
Cordialement.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 22/02/2008 à 09:52
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Ecrire à votre adversaire en lui signalant qu'il encours des sanctions pénales . En cas de non paiement , déposer plainte auprès du procureru de la république en appuyant votre plainte de la photocopie du chèque et du courrier de la banque


Thierry Nicolaïdès

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Robur


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