Exoneration taxe fonciere appartement non loue

Sujet vu 2174 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/07 à 12:32
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


tixidre, Posté le 04/10/2007 à 12:32
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour à toute l'equipe ,

Nous avons un appartement qui est destine à la location .
Depuis 2 annees , nous ne pouvons plus le louer pour une raison qui est independante de nous .
Le syndic de notre copropriete , pour resumer rapidement , n'a pas fait son travail concernant une reparation de la toiture ,nous pouvons fournir des preuves à l'administration fiscale ....(assurance, expertise....etc)
Pouvons-nous être exoneres temporairement de la taxe fonciere , sachant que cet appartement n'a pas de garage , ni autre chose .

Merci pour vos conseils .
jm

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papa tango charly_old, Posté le 10/10/2007 à 21:54
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
réponse donnée sur l'autre post.


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