Exonération des indemnités journalières

Sujet vu 1090 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 11:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


seitre, Indre-et-Loire, Posté le 03/12/2010 à 11:24
1 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour, un de nos amis est photographe-auteur, inscrit à l'AGESSA à qui il paye ses charges sociales. Il a fait un AVC et touche des indemnités journalières de longue maladie. Il est reconnu par la sécurité sociale comme assimile salarié, il déclare ses revenus en BNC en tant qu'auteur (équivalent artiste) et tient une comptabilité avec une TVA d'auteur à 5,5%. C'est donc un statut très particulier. La Sécurité sociale affirme qu'il n'a pas à déclarer ses IJ puisque l'AVC invalidant est la première données dans les exonérations, mais le FISC refuse l'exonération au motif qu'il n'est pas salarié.
Quelle est votre position?
Merci d'avance,
Seitre

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