Exonération fiscale pour dons
| BOURDON24 Nouveau membre Inscrit : 04/08/2010 Messages : 1 |
Vu 560 fois Dordogne, Le 04/08/2010 16:00 |
| Bonjour,
Une fondation installée en Asie peut-elle recevoir des dons ou des héritages de donateur français tout en permettant au donateur de bénéficier d'exonérations fiscales? Merci |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
Classement : Droit international > Droit Internationnal
| maider Voir ses messages Modérateur : - Droit comptable . Inscrit : 03/04/2010 Messages : 34 |
Gironde, Le 23/08/2010 16:02 |
| Tout dépend du point de savoir où en Asie?
s'il s'agit d'un pays conventionné avec la France alors peut être, sinon non plus de renseignement à l'adresse suivante: maiderdelossantos@gmail.com |
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