Erreur de comptabilité donc redressement fiscal

Sujet vu 4807 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 11:11
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mampatou, Posté le 22/05/2008 à 11:11
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,
Travaillant à mon compte en nom propre, j'ai confié ma comptabilité à un cabinet d'expert comptable. Faisant l'objet d'un contrôle fiscal, il s'avère que ma comptable m'a inscrit dans le régime B.N.C alors que que je fais partie du régime B.I.C.
Du coup, les impôts me réclame plus de 20.000,00 euros car les bases de calculs ne sont pas les mêmes.
Dans ce cas, puis-je me retourner contre le cabinet comptable qui n'a pas fait correctement son travail?
Merci de vos conseils.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 23/05/2008 à 11:11
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
vous pouvez vous retourner contre votre expert comptable ,

J'aimerais savoir d'abord la nature du litige . En principe la différence entre catégorie BIC et BNC ne modifie pas le montant des impôts ' sauf peut être si vous étiez en régime micro ? est ce le cas ?

cordialement

__________________________
Robur

mampatou, Posté le 24/05/2008 à 00:07
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,

Le fait d'être requalifié en BIC à entrainé des pénalités liés à :

Retards de payement de TVA car régime différent.
Indémnités km refusées (50000 KM/AN).
Ai demandé de prendre en compte les frais du véhicule ainsi que
l'ammortissement annuel.
Les Frais accéptés mais pas l'ammortissement refusé car le
véhicule ne figurant pas dans les bilans.
Pénalités de retard sur impôts sur revenus....

Bien auparavant, j'ai reçu des courriers' que j'ai adressé à mon cabinet comptable, provenant du centre de gestion et Impôts demandant si j'étais sûr de ma situation et le cabinet leur a confirmé que j'étais bien BNC.

Merci pour vos conseils

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 24/05/2008 à 16:17
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Je fais parti d'un cabinet comptable et je vous dit que vous pouvez vous retourner contre votre cabinet comptable, ils sont assuré pour, s'ils sont en faute, ils devront payer la totalité de ce que l'on réclame plus des indemnités. N'hésitez pas à contacter l'ordre des experts comptables du département.

C'est vraiment une grosse erreur lors part

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

mampatou, Posté le 24/05/2008 à 16:56
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
Merci de vos conseils.
Je vous tiendrais au courant. Mon dossier passe en commission le 02/07.
Cordialement.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 26/05/2008 à 08:57
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Etes vous sur d'avoir le bon conseil fiscal ?

pour les frais de voiture , je ne comrends pas le redressement . le changement de régime BNC en BIC n'est pas la cause du redressement . pas dans ce sens en tout cas .

Pour la TVA , la seule différence entre bnc et bic vient du moment où on doit la payer: à l'encaissement en BNC, à la facturattion en BIC.

En général, avec un peu d'astuce , on récupère le redressement avant même de l'avoir payé. et ceci en toute légalité.

Faites prendre en charge par votre expert comptable le coût d'un conseil fiscal.

Et n'oubliez pas , l'administration n'a pas toujours raison.

Cordialement

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Robur

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 26/05/2008 à 21:50
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
attention, jsuis pas totalement d'accord sur le régime de tva

Vous payer tout de suite si vous vendez des produits ou si vous êtes prestataire de service avec option pour les débits, sinon c'est à l'encaissement de votre facture si vous n'avez pas opté pour les débits.

Que se soit BNC ou BIC !

; )

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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