Qu'entends t on par foyer fiscal

Sujet vu 2175 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 09:42
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


clbibou23, Haute-Vienne, Posté le 27/03/2012 à 09:42
1 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,
Je me permets de me tourner vers vous pour connaitre la signification exacte de foyer fiscal. En effet je vis en co location, je déclare mes impots sur le revenu et mon co locataire fais sa déclaration a part. Je paie des impots, il n'en paie pas. Nous payons les impots locaux sous nos deux noms. Je compte devenir auto entrepreneur mais je suis salarié. Sous diverses conditions a respecter je peux créer mon auto entreprise mais en fonction de divers critères entre autre "Montant du foyer fiscal". Je vous remercie pour votre aide. Cordialement

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 02/04/2012 à 01:44
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Pour faire simple, rentrent dans le foyer fiscal l'époux(se) ou le (la) partenaire de pacs et le(s) enfant(s). Pas un simple colocataire.

Bien cordialement

Adonis

Source: Article 6 du code général des impôts.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2012 à 05:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes qui déclarent leurs revenus en commun. Les enfants ne pouvant pas faire de déclaration de revenus sont donc rattachés à leur(s) parent(s).

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage, tel est le cas d'un couple de concubins où chacun remplit sa propre déclaration de revenus.

Vous reporter à la notice qui accompagne l'imprimé de déclaration de revenus.

Cordialement

tapmel, Posté le 04/02/2013 à 14:41
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
bonjour
je vis chez mes parents agés je touchais chomage 975 euros tle fait que je réside chez eux vu leur grand âge ils étaient exoneré de tout normal pas normal
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2013 à 19:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous n'entrez pas dans la composition du foyer fiscal de vos parents, vous faites une déclaration séparée.

Cordialement


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