Elevage canin professionel et amateur - mariage

Sujet vu 1073 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 12:04
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


zelda13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/06/2010 à 12:04
1 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,

Nous sommes deux éleveurs canins (chiens LOF) déclaré comme professionnel depuis 2008 pour Monsieur et amateur pour madame. Ca n'est pas notre activité principale puisque nous avons chacun un travail à plein temps.

Monsieur fait ses déclarations normalement en distinguant les frais engagés pour ses chiens (véto, soins, etc) et de même pour les revenus des ventes des chiots.

Pour Madame (c'est moi), je ne déclare rien car fait moins d'1 portée par an. Nous avons chacun 2 chiens.

Nous nous sommes posés la question de ce qu'il fallait déclarer ou pas lorsque nous nous sommes installés ensemble il y a 2 ans, nous avons bien fait la distinction entre les frais occasionnés par mes chiens, et les siens; idem pour les portées, sans trop savoir si c'était "légal".

Nous allons nous marier dans 2 mois et nous aimerions savoir si ça allait changer quelque chose, si nous ne faisons pas de contrat de mariage.

Que faudrait-il faire pour que les 2 activités restent distinctes, et donc la fiscalité qui va avec, ou que faudrait-il faire pour que toutes les charges et bénéfices soit déclarés sur l'élevage de Monsieur, en conservant si possible, mon élevage (au moins mon affixe) et la propriété de mes chiens.

Cordialement

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