Droit de douanes par coface services

Sujet vu 2796 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


dumoly, Posté le 18/06/2008 à 15:12
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour, merci pour votre aide. En avril j'ai reçu une robe commandée aux USA (valeur de frêt 46 euros).
Début mai, j'ai reçu une lettre de Coface Services disant qu'ils étaient diligentés par Fedex pour percevoir les droits de douane de 39.96 euros dont 1O euros de frais de dossier de Coface.
Sur la facture il y a marqué droits de douane : 9 euros, TVA à l'importation 19 euros.
Je ne cherche pas à éviter les droits de douane mais pourquoi n'est pas le service des douanes qui me les demandent et pourquoi dois-je payer 1O euros de frais. Y a t'il y moyen de les éviter ?
Ce n'est pas tellement pour la somme mais surtout pour le principe.
Merci d'avance.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/06/2008 à 15:52
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
chère madame ,

la tva est due sur les importations.

pour les droits de douane je ne pense pas qu'il y aie de droits à payer .


vous avez le droite de rapporter de l'étranger des objets de faible valeur

une commande par contre doit payer les droits de douane à conditions qu'ils existent sur le bien importé .

Question à vérifier

cordialement

__________________________
Robur

dumoly, Posté le 19/06/2008 à 19:22
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Merci de me répondre.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que ce n'est pas les douanes qui me réclament directement l'argent mais une société diligentée par Fedex et qui compte des frais de dossiers.
Croyez-vous que je puisse faire la sourde oreille sans risque?
J'ai reçu hier la 2e relance : AVERTISSEMENT - RECOUVREMENT AMIABLE

fran73, Savoie, Posté le 21/05/2009 à 14:27
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour Dumoly, je voudrais savoir où en est votre dossier car je suis dans le même cas que vous. Merci


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