Droit de douane pour vêtement cuir

Sujet vu 915 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 09:38
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


gegetarmo, Corrèze, Posté le 23/03/2010 à 09:38
1 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
j'ai acheté une armure de cuir d'un montant de 390 $ canadiens, les frais de douanes facturés étaient de 24 % alors que le code taric (4203100000) de l'objet indique seulement 4 %. Pourriez vous m'expliquer cet écart et au cas s'il existe un recourtt ?
Merci d'avance de votre réponse

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