Dons pays étranger imposable ou pas?

Sujet vu 885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 16:59
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


mangue13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/08/2009 à 16:59
7 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,
j'ai pour projet de créer une association et je suis a la recherche de financements pour pouvoir acheter des locaux.Un ami originaire d'Arabie Saoudite se propose de me faire un don mais ce que je voudrais savoir c'est,si une fois viré sur mon compte, cette somme sera imposable ou pas? je vous remercie par avance pour toute aide a bientot

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/08/2009 à 16:31
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
le rique existe que ce don soit considéré comme un profit imposable .

surtout s'il est important .( financement d'un local )

Cela dépends également de l'objet de votre association ( à but lucratif ou non

Consultez un avocat fiscaliste avant de vous lancer . Il vous dira comment monter votre dossier pour éviter tout risque

leurs conseils sont payants mais cela vous évitera des problèmes à l'avenir

cordialement

__________________________
Robur

mangue13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/08/2009 à 18:55
7 message(s), Inscription le 11/08/2009
je vous remercie infiniment pour vos précieux conseils .Cependant il semblerait ,et je m'en excuse, que j'ai mal formulé ma question.En effet ce que je voulais dire c'est que cette personne qui se propose de me faire un don ,veut le faire mais uniquement à moi et non directement a ma future association.Donc ce que j'aurais voulu savoir c'est , si en tant que particulier ce don sera t-il imposable ou pas? je vous remercie très sincèrement et souhaite une excellente continuation a vous memes ainsi qu'a votre site


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