Donation en provenance de compte offshore

Sujet vu 1132 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 23:55
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


melimelei, Ain, Posté le 21/01/2013 à 23:55
2 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonsoir,
voici en résumé la préoccupation:

Une donation d'une très grosse somme d'argent doit etre effectuée en provenance d un compte numéroté offshore(donc anonyme) vers une banque française.
Le donateur doit-il prouver la provenance de l'argent? Quels sont les risques pour le donateur de transférer cet argent (depuis ce compte offshore) en Europe?

J espère que vous pourrez m éclairez...
Merci beaucoup!

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melimelei, Ain, Posté le 22/01/2013 à 09:52
2 message(s), Inscription le 21/01/2013
Merci de votre réponse, c est ce qui me semblait....(quelqu un me disait l inverse mais je doutais fortement et justement!)
Bonne journée à vous !


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