Donation partage aux enfants ou entre ex-époux?

Sujet vu 1148 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 20:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


isney2009, Paris, Posté le 08/12/2009 à 20:00
1 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qui est le plus intéressant fiscalement - et comparer les frais de notaire dans l'un et l'autre cas - de ces 2 choses:
- soit la donation d'un ex-époux à l'autre de 50% d'un studio, après un divorce qui vient d'être prononcé (tel que stipulé dans le jugement de divorce)
- soit la donation à nos 2 enfants, avec usufruit pour moi

La situation est la suivante: mon ex-époux me cède sa part (50%) par donation sur un studio acheté en 2000 sous le régime de la communauté des biens.
Ce studio est loué aujourd'hui, c'est donc notre résidence secondaire vis à vis des impôts.

C'est moi qui vais payer les frais liés à la donation, et le studio qui valait 260 000 FF en 2000 est estimé aujourd'hui entre 70 000 et 80 000 €.

Jusque là, j'envisageais de faire ce dont on avait décidé dans le jugement de divorce à l'amiable, c'est à dire qu'il me fait une donation sur ses 50%.

Mais je crains que fiscalement, ça ne soit très désavantageux vue la plus-value, par rapport à une donation partage que l'on ferait à nos deux filles, en me laissant l'usufruit.
Qu'en pensez-vous?
Je précise qu'elles ont 19 et 16 ans: je ne sais pas non plus si on peut faire une donation à un enfant mineur ni si cela coûte quelque chose en plus de le faire.
Je connais les avantages et les inconvénients de la donation partage, ce qui m'intéresse pour le moment, c'est les répercussions fiscales.

Pouvez vous me dire quels seraient les frais dans l'un ou l'autre cas?

Quels sont les abattements, si l'on fait une donation à nos filles?
Peut on bénéficier de l'exemption de 46 000 € auquel on a droit tous les 10 ans pour les enfants? On donnerait ainsi chacun 20 000 € à chaque enfant.
Si ça marche, cela voudrait dire qu'on ne paierait aucun droit aux impôts sur cette donation?

Et dans cette configuration, puis je être la seule à bénéficier de l'usufruit?

Je prendrai aussi conseil du notaire, mais j'aimerais déjà commencer à étudier quelles sont les différentes options qui s'offrent à moi.
Merci pour le temps passé à me répondre,
isney

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