Deux avis a tiers detenteur pour la même créance

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 21:41
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


diablo28, Eure-et-Loir, Posté le 16/03/2009 à 21:41
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
bonjour,
je vous savoir si les services fiscaux peuvent simultanément émettre deux avis à tiers détenteur pour la même créance (un vers l'employeur de Mr et un vers l'employeur de Mme). Si oui, comment chaque employeur calcule t'il la quotité saisissable et comment est il informé de ce que l'autre employeur a versé ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse, sachant qu'avec 2 avis, la somme à saisir "parait" doublée !

Cdt,
Diablo28

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Solaris, Finistère, Posté le 03/04/2009 à 23:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
oui cela est valable est dès que la dette sera soldée le trésor public fera la main levée.


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