Dette au rsi demandé par un huissier du morbihan

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/13 à 11:21
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SOSRSI, Morbihan, Posté le 27/05/2013 à 11:21
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
bonjour, quelqu'un de ma famille doit 6000 euros à lhuissier pour le RSI, en plus elle doit 12 euros de retard au rsi
du fait du manque de clients dans un pmu ...
quel recours pour ce couple ? ils ont 56 ans et il faudrait qu'ils réussissent a tenir leur affaire jusque la retraite.
mERCI DE m'informer urgemment, en plus ils n'ont pas de liquidité, on peut aider très peu / 2 personnes peuvent donner 500 euros

merci d'éclaircir les ficelles

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trichat, Posté le 29/05/2013 à 17:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si le dossier de recouvrement des cotisations RSI est entre les mains d'un huissier, cela signifie que des relances faites par le RSI n'ont pas été honorées.

Le couple d'exploitant doit demander un échéancier au RSI, par l'intermédiaire de l'huissier, sans assurance qu'il lui soit accordé. Au principal dû vont s'ajouter intérêts de retard, pénalités et frais de recouvrement dus à l'huissier.

Ce genre de situation peut devenir "ruineux". Ce couple devrait tenter, s'il n'obtient pas un rééchelonnement de sa dette, d'obtenir un crédit bancaire pour solder ce type de dette en donnant des garanties.

Cordialement.


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