Détournement du payement d'impôts

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 23:58
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Choubidou, Hauts-de-Seine, Posté le 15/02/2009 à 23:58
1 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir ce que je risque :
Un membre de ma famille m'a demandé mon numéro de compte pour verser sur mon compte une somme de 10000 euros lui étant destiné, et ce en utilisant le fait que nous portons le même nom de famille; ainsi, alors qu'un chèque provenant d'un pays étranger lui est destiné, il souhaite faire passer cette somme comme étant la mienne. Je devrai lui reverser cette somme en plusieurs versement...

Cela me semble louche car il me semble qu'il s'agit alors de ne pas déclarer cette somme aux impôts...

Je vous remercie.

Heaven.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/02/2009 à 06:02
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour une somme aussi importante, venant de l'étranger de surcroit, la banque se rapprochera de TRACFIN, organisme chargé de controle pour le blanchiment d'argent, ou d'argent susceptible d'aider le terrorisme.

Ceci indépendamment du plan fiscal.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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