Demande de renseignement 754SD help me !!!!

Sujet vu 1617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 22:32
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


zzabou, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/03/2013 à 22:32
2 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour,

J'ai reçu une demande de renseignement 754SD il y a deux jours.

On me demande une facture détaillée de travaux pour l'installation d'un appareil à granulés ainsi que le certificat de reprise d'un ancien appareil (car j ai bénéficié du crédit d’impôt)que je ne retrouve plus.
J'ai déclaré 6500€ montant de l'appareil payé en plusieurs fois et de surcroît en liquide (que je ne peux justifier!!!).

Résidant (en France) près de la frontière espagnole, j 'ai acheté mon appareil en Espagne et l'installation avait été faite également par cette entreprise...
J'ai été leur demandé de me rééditer la facture leur expliquant la situation; la réponse a été un non catégorique !!!!

Mes questions sont les suivantes:

quels sont les risques de ne pas fournir la facture demandée en leur expliquant la situation (la carte de la bonne foi que je préfère) ????

Dans le cas où je retrouve cette fameuse facture et le certificat de reprise d'appareil; je peux avoir des problèmes dans le cadre où j'ai acheté et fait l installation par une entreprise Espagnole et non Française à savoir également que le certificat de reprise d'appareil a été fait en Espagne (détruit par un ferrailleur dont l entreprise est Espagnole) et avoir bénéficié du crédit d'impôt à 36% ?
(je n ai trouvé aucun article de loi stipulant que les travaux et les fournitures doivent être effectués par une entreprise Française)

Je souhaiterai également savoir comment peuvent-ils contrôler les factures dans la mesure où ces derniers sont établis à l'étranger ???

Au pire, un ami m'a dit qu'il pouvait me faire une facture (fausse bien entendu) avec les informations d'un ancien artisan plombier chauffagiste dont ce dernier aurait déposé le bilan en Octobre 2011; qui été parfois amené à vendre ce type d'appareil.
Quel est le risque pour ce dernier à savoir que l'entreprise n'est plus active ??????? Peut-il être contrôlé même-ci il a déposé le bilan ? (je vous avouerai que je ne suis pas "Pour" et cela m'angoisse terriblement !!



Je suis très inquiet de ce que je risque et je préfère la bonne foi car je suis honnête et toujours agis comme tel mais si je peux éviter de payé et pour une fois dans ma vie prendre le risque de faire une fausse facture avec les vraies informations de l'entreprise !!? Je sais pas !! Vraiment j'hésite !!! J'ai besoin de connaître tous les risques et si ça vaut vraiment la peine pour moins de 3000€ !!!! Je suis au chômage avec des enfants à charge et je n'ai pas les moyens financier de réglé ce montant...

D'avance merci de l'aide que vous pourriez m'apporter !!
MERCI MERCI MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
zzabou, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/03/2013 à 19:25
2 message(s), Inscription le 28/03/2013
Merci d'avoir pris le temps de me répondre... Je vais tenter tant bien que mal a essayé de dissuader l'entreprise ! Avec un peu de chance.
Merci encore...

Bon week end


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]