Demande remboursement bourse 10ans apres

Sujet vu 1112 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 16:17
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


zouinie, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2008 à 16:17
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
bonjours je vous demande de m aider parce que le trésor publique du val de marne me demande de rembourser la somme de 1900e qui correspond a une bourse que j ai reçu il ya 10 ans quand j étais étudiant a la fac
on me reproche de ne pas avoir assister au cours durant l année ce qui est totalement faux , je leur ai fourni mon certificat de scolarite ainsi que les uv que j ai passe cette année la.
Je leur expliquer qu a l époque j avais passer les uv du premier semestre et qu au 2eme semaine j en ai passé aucun car aucun ne corresponde a mes souhaits
je leur ai envoyer tous les justificatif nécessaire afin d etre exonérer de ce remboursement avec une lettre expliquant tous mais ceci n en ont guère tenu compte
j ai 20 jours pour payer :ont ils le droit de me demander de rembourser une somme 10 ans après sachant que j ai quand assiste a des uv et au cours?
QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLE SVP?
JE GAGNE ACTUELLEMENT 1050E PAR MOIS MA FEMME EST MALADE ET ENCEINTE DEPUIS 6 MOIS ELLE NE TRAVAILLE DONC PAS.
AIDEZ MOI SVP MERCI A VOUS

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