Demande d'information sur déclaration de succession

Sujet vu 1170 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/13 à 07:26
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


mjj, Posté le 19/04/2013 à 07:26
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour
Suite au décès de ma mère le 7 Décembre 2012 (trois ans après celui de mon père) et au dépot, par le notaire, de la déclaration de succession au Fisc, j'ai reçu des impôts un courrier simple n° 754-1 me demandant de leur fournir le relevé détaillé des opérations bancaires intervenues 6 mois avant son décès et 1 mois après (soit entre le 7 Juin 2012 et le 7 Janvier 2013).
Ce courrier me précise que cette demande d'information n'a aucun caractère contraignant, mais j'y ai répondu de suite en envoyant la copie de tous les relevés en ma possession.
Est-ce qu'ils risquent de me demander, par la suite, d'autres renseignements ?
Est ce que je risque un redressement ?
Le notaire m'affirme que dans toutes les successions soumises au paiement de droits, le fisc demande ce genre d'informations.
Merci d'avance pour votre réponse !
Cela me contrarie beaucoup. Je suis enfant unique et seule héritière..... Entre le décès de mon père et celui de ma mère, deux immeubles ont été vendus pour éviter trop de charges à ma mère qui partait en maison de retraite. Pour l'un d'eux, j'en étais nue-propriétaire et ma mère avait l'usufruit, pour le second, il appartenait en pleine propriété à mes parents (il s'agissait de leur résidence principale)et j'en suis devenue propriétaire en indivision avec ma mère au décès de mon père. Ma mère a utilisé, en partie, le fruit de cette vente pour remettre en état un immeuble de quatre appartements, loués, dont j'étais nue-propriétaire et elle usufruitière : remplacement de tous les châssis bois par du pvc double vitrage, remplacement de quatre portes de garages en bois par des portes sectionnelles manuelles, remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble et de la porte de service, remplacement des châssis bois des caves par des châssis pvc double vitrage. Réfection de la toiture. J'ai toujours le sentiment que, lorsque le fisc met son nez dans un dossier, il ne lâche pas prise facilement......

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