Deficit foncier imputé - durée obligatoire de location

Sujet vu 1084 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 12:07
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


pm92, Hauts-de-Seine, Posté le 06/01/2009 à 12:07
2 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour.
J'ai investi dans un programme "Besson neuf" en 2002.
Cet investissement me permet d'amortir une partie du coût d'achat, générant un déficit foncier que j'impute partiellement à mon revenu global annuel (à concurrence de -10 700 euros)
La première contrainte est de louer pendant 9 ans.
Ayant commencé à louer en Aout 2002, je devrais pouvoir revendre 9 ans après, soit Septembre 2011.
Mais il y a une seconde contrainte, qui est qu'on doit continuer à louer pendant au moins 3 ans après la dernière année d'imputation d'un déficit foncier au revenu global annuel. Si je loue en imputant mon déficit jusqu'en 2011, je dois donc continuer à louer jusqu'à fin 2014.
Mais est-il possible de cesser de cesser dès 2008 d'imputer mon déficit tout en continuant à louer (et donc à faire ma déclaration de revenus fonciers, mais sans reporter le deficit dans la déclaration de revenus annuels) , afin de pouvoir vendre début 2012 ?
Merci d'avance pour tout éclaircissement à ce sujet.

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