Déclaration ouverture de compte

Sujet vu 1496 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 16:31
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


winsel, Bas-Rhin, Posté le 23/08/2011 à 16:31
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

Je souhaite ouvrir un compte auprès d'un prestataire de service "émetteur d'argent électronique" tel que Pay pal ou Neteller ; ces derniers sont des entreprises étrangères.

Ce type de prestataire n'est pas une banque ni un dépositaire non plus ; c'est un "émetteur d'argent électronique" c'est à dire un service de paiement en ligne.

Je me demande donc s'il faut déclarer ces "comptes" dit de "portemonaie électronique" au même titre que les comptes ouverts auprès de banques de dépôts ?

D'après les articles du CGI que j'ai pû lire, ce n'est pas le cas ; néanmoins dans la notice du formulaire 3916 les notaires sont cités alors qu'ils ne sont ni des banques ni des dépositaires non plus...

Ma question est donc de savoir si fiscalement ces prestataires de services sont assimilés à des banques du fait de l'argent qui transite chez eux, alors même que juridiquement et statutairement ce n'en sont pas, et que l'argent ne reste pas en dépôts chez eux ?

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