Declarartion Bon capiposte

Sujet vu 5605 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 11:50
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


moustball, Rhône, Posté le 25/06/2013 à 11:50
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour
j'ai reçu des bon capiposte anonyme datant de 1990,je les est perçu sous mon nom, je n'ai pas de lien de parenté avec le souscripteur.
Comment dois je déclarer ces bons ??
Salutations

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moustball, Rhône, Posté le 25/06/2013 à 13:52
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour
je les ai déclarer a mon nom pour ne pas avoir les prélèvement sociaux et libératoire, du coup dois je les déclarer comme revenu ou je ne déclare rien mais risque de payer les 60 % pour donation ??
salutations

moustball, Rhône, Posté le 25/06/2013 à 20:43
3 message(s), Inscription le 25/06/2013
d'après la poste il y a bien exonération des produits de ces bons sauf contribution social.je n'est pas encore reçu l'argent mais cela devrais arriver bientôt. En bref si je comprend bien ces bons rentrent dans le champ des droits de donation donc dans mon cas 60 %. mais est ce que je peux ne rien dire et garder les sous (les 60%) et si jamais ils me les réclament pas au bout de 5 ans tant mieux pour moi sinon je leur donnerai ou est-il plus prudent de les déclarer directement ???
salutations


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