Cram et rente accident du travail

Sujet vu 3831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 18:27
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


mamoune, Posté le 25/04/2009 à 18:27
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
Bonjour,

Recherche tous renseignements, concernant la :

"RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL", comment doit-elle être prise en compte
par la CRAM au niveau des ressources, lors du calcul de l'Allocation supplémentaire ( allocation solidarité ).

Cette rente provient d'un capital versé lors d'un accident du travail.
Une partie a été rachetée, l'autre reconvertie en rente à vie.

Cette rente AT est exonérée par le fisc, par la CAF, comment doit-elle être pour la CRAM (retraite).

Merci de vos réponses.
Amicalement.

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