Controle fiscal - demande de renseignements 754 -sd

Sujet vu 1609 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 09:23
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Jimmy, Vendée, Posté le 06/11/2012 à 09:23
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,
J'ai reçu par simple courrier (le 12.07.2012) une demande de renseignements à caractère non contraignent avec réponse avant le 12.08.2012 sur 2 sujets :
1 : Cessions de Valeurs mobilières de 2009
2 : Revenus fonciers 2009, 2010 et 2011
Il est stipulé dans ce courrier qu'en "l'absence de nouveau courrier de notre partdans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournies ont permis de complèter votre dossier et que cet examen ponctuel est clos".
J'ai répondu par LR+AR le 6.08.2012 en fournissants tous les justificatifs demandés....
Cela fait 3 mois et toujours pas de réponse des Services Fiscaux...
Dois-je considérer que mes déclarations de revenus 2009, 2010 et 2011 ne feront plus l'objet de nouvelles demandes de renseignements de l'administration fiscale ???
Merci pour les réponses...

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/11/2012 à 09:51
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Vous avez la réponse . L'administration s'est engagée .

Jimmy, Vendée, Posté le 19/11/2012 à 13:52
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Merci Francis, mais je ne comprend pas très bien...L'administration ne peut donc plus revenir sur les sujets concernant sa demande de renseignements sur les années 2009, 2010 et 2011...(Je lui fourni les éléments de réponse pour complèter le dossier) par contre, peut-elle revenir sur les autres sujets de ma déclaration de revenus pour ces années-là...???
Merci du retour...

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/11/2012 à 14:20
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
oui

Jimmy, Vendée, Posté le 21/11/2012 à 08:46
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Ok...Merci


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