CONTROLE FISCAL ET ABUS BIEN SOCIAL

Sujet vu 905 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 11:47
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vid35, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/09/2013 à 11:47
1 message(s), Inscription le 18/09/2013
Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise du bâtiment depuis 1 an, au niveau de la comptabilité il y a beaucoup de choses qui ne vont pas et je ne sais plus quoi faire. Mon patron pratique l'abus de bien social, travaux personnel dans sa maison pour un montant de 300 000€. Nous avons un controle fiscal sur 2010-11-12 et les travaux sont sur 2013 sur une autre de nos sociétés qui n'est pas controlée. Aussi nos factures de ventes sont très mal faites et modifiées( factures sur excell et word) , les factures ne sont pas soldées généralement , il perçoit le solde des factures en espèces. Les attestations de TVA simplifiées ne sont pas remplies. Moi je n'ai aucun contacte avec les clients, c'est mon patron qui gère tout. Pour le contrôle, l'expert-comptable et mon patron mon demandés de modifier les factures et de faire de fausses attestations. Je ne veux pas le faire. Avant de savoir que nous avions un control je voulais partir. Quelle attitude dois-je avoir avec le contrôleur? Dois-je lui dire tout ce que je soupçonne? ou ne rien dire mais je suis complice? merci de bien vouloir m'aider, je suis complètement perdu et je me sens seule face à ces problèmes

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moisse, Vendée, Posté le 18/09/2013 à 17:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Rien ne vous oblige à dénoncer l'employeur.
Par contre participer à la rédaction de faux en écritures comptables est un délit (code pénal 441-1)
Le lien de subordination qui vous lie à l'employeur s'arrête ici, et il vous appartient de rester étrangère à ces comportements.
De vous à moi si vous pouvez archiver un certain nombre d'exemples, cela vous servira de preuve pour faire requalifier, éventuellement, un licenciement pour un motif bidonné puisque votre refus ne peut en soit constituer une insubordination.
Comme vous êtes déjà disposée à partir, vous ne craignez pas grand chose.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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