Contrat d'épargne au porteur

Sujet vu 1225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 19:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


christian40, Landes, Posté le 18/05/2010 à 19:00
8 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Mon épouse détient une part d'un fonds "épargne-investissement" d'une compagnie d'assurance, souscrit en 98 et arrivant à terme entre 2009 et 2014.

Ce "contrat d'épargne au porteur" lui a été donné en 2000, ainsi qu'à chacun des autres enfants, par leur maman, déjà veuve, et décédée en 2001.

Ce "don", d'égale valeur pour chacun des enfants, n'a fait l'objet, lors de son attribution, d'aucune déclaration , n'a pas non plus été mentionné dans la succession.

Aussi, ce contrat :
- doit-il être rétroactivement déclaré à l'administration fiscale ?
- peut-il faire l'objet d'un additif à la succession ?

Merci pour toute réponse notamment toute option autre qu'une des deux ci-dessus !

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