Un concour qui n'est ni une loterie ni un tirage au sort

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 10:06
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


baboufly, Var, Posté le 27/03/2009 à 10:06
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

un particulier ou une entreprise ont-ils le droit de proposer un jeu concour dont le gagnant serait celui qui trouve la solution à une énigme ?
L'accès à ce jeu serait payant.

Merci de votre aide.

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