Compte tiwi enfant mineur et procuration

Sujet vu 1989 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 15:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


gwakamole07, Ardèche, Posté le 30/04/2011 à 15:24
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Je me permet de vous contacter suite à un problème que je rencontre actuellement.
J'ai une fille de 7ans et avec mon ex compagne nous avons ouvert ensemble un compte pour la petite (compte Tiwi), nous avons une procuration a l'ouverture du compte.
Tous les mois je verse de l'argent dessus(nous sommes séparés depuis), soit 20 euros par mois. Le but étant comme tout parent de penser a l'avenir de notre fille. Depuis l'ouverture et mes versement le compte devrais au minimum se monter a 1440 euros pour ma part de placé sur son compte.
Il se trouve que j'ai voulu voir ou en etait le compte de ma fille car j'ai trés peu confiance en mon ex-compagne, et j'ai decouvert qu'il ne restait que 414 euros.... ?????
De plus il se trouve que je n'ai pas été averti qu'elle a fait enlever ma procuration sur le compte notre fille et que je n'ai pas acces aux mouvements fait sur son compte.
A t'elle le droit d'avoir fait annuler la procuration que j'avais, a t elle le droit de se servir sur son compte, en sachant que l'argent na pas servi a ma fille?
Puis je recuperer l'argent que j'ai investi sur son compte et qu'elle me le rembourse? est il utile ou non que j'entame une procedure judiciaire afin que ma fille puisse recuperer son argent?
Je vous remercie des reponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 15:57
15718 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous l'autorité parentale conjointe ?

gwakamole07, Ardèche, Posté le 30/04/2011 à 21:53
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
oui nous avons l'autorité parentale conjointe mais mon ex-compagne à la garde de notre fille, je l'ai 1w-end sur 2 , la moitié des vacances scolaires

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 17:42
15718 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut revoir la convention de ce type de compte. Il est possible que chaque détenteur de l'autorité parentale ou seulement le parent ayant ouvert le compte, puisse faire dépot et retrait
Qui a ouvert le compte ? vous dites ensemble, mais il peut n'y avoir qu'un seul nom pour l'ouverture du compte

Il est dit dans le descriptif du compte
- vous versez de l’argent et effectuez des retraits sur son livret à tout moment, pour un montant minimum de 10 € par opération(2),
(2) Seuls les représentants légaux sont autorisés à effectuer un retrait sur le Livret Tiwi.


donc oui, la mère peut retirer l'argent à sa guise.

gwakamole07, Ardèche, Posté le 01/05/2011 à 19:01
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
oui le compte a ete ouvert par mon ex compagne et moi j'etais avec et nous avons donc une procuration chacun
a t'elle le droit d'avoir fait annuler ma procuration, sans etre averti ni par elle ni par ma banque?
j'ai bien compris qu'elle pouvais retirer de l'argent a sa guise, mais l'accord moral entre nous etait pour que notre fille ai de l'argent pour plus tard quand elle sera grande, pour moi elle l'a volée, ai-je un recours ou non pour me battre pour ma fille?
puis-je demander a recuperer l'argent que j'ai versé pour elle afin que je m'en serve pour moi lui placé cet argent?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 19:06
15718 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais pourquoi aviez-vous une procuration ? Soit le compte a été ouvert par les deux parents, et vous pouvez agir sur le compte sans procuration, soit le compte n'a été ouvert que par elle, elle vous a accordé une procuration, elle est en droit, à tout moment de vous la retirer, sans avoir à se justifier.

gwakamole07, Ardèche, Posté le 02/05/2011 à 11:40
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
c'est bien là la question , c'est ma banque qui me dit que je n'ai pas de procuration alors que l'on a ouvert a deux le compte, il y a un souci avec la banque je pense donc je me deplace demain les voir , j'en saurais plus car ayant l'autorité parentale au même titre que sa mère je dois obligatoirement avoir acces a ces infos de plus je vais faire cloturer son compte immédiatement et récupérer le peu qu'il reste sur le compte de ma fille afin qu'elle ne la vole plus
je vous tiens au courant
merci


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