Comment récurerer la tva sans facture?

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 03:26
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toto3951, Posté le 16/10/2008 à 03:26
1 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour à tous,

Voilà mon problème, j'ai effectué des travaux dans mon commerce par une entreprise et 3/4 de devis ont été payé alors que les travaux sont toujours pas achevés et l'entreprise en question s'est volatilisée dans la nature.


Sans facture, j'aurai voulu savoir s'il est possible de récupérer la TVA et quelles sont les démarches?

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement Toto.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/10/2008 à 16:00
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
logiquement, vous n'auriez rien du payer sanqs facture du fournisseur


quetionnez infogreffe pour avoir les coordonnées de l'entrprise et vérifier s'il sont en reglement judiciaire ou non .

ensuite adressez vous au mandataire judiciaire pour avoir un duplicata de facture

Vous pouvez demander également à votre banque à qui ont été versés les chèques que vous avez fait


cordialement

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Robur


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